ADMINISTRATION GENERALE

1 - Avenant n°1 à la convention signée avec le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

INTERCOMMUNALITE

2 - Adhésion au Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation du Nord Centre Essonne (SMEP NCE)

3 - Prise d'actes du rapport d'activités de la CCCH.

AFFAIRES CULTURELLES

4 - Approbation de la modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale.

TRAVAUX

5 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement de Territoires Ruraux (DETR) pour la création d'un self au restaurant de Lormoy

6 - Autorisation donnée à Mme le Maire pour signer le marché de prestations intelectuelles pour une mission Ordonnacement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la construction du pôle enfance.

7 - Autorisation donnée à Mme le Maire pour signer le marché d'entretien de la voirie, de la signalisation horizontale et verticale, de l'assainissement et des réseaux divers.

URBANISME

8- Garantie d'emprunt programme 3 chemin de Biron.

9 - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer un bail rural avec M. E. Humbert.

FINANCES

10 - Demande de subvention auprès du FEDER pour la réalisation du pôle enfance.

11 - Avance de trésorerie.

QUESTIONS DIVERSES

RESSOURCES HUMAINES

1 - Modification du tableau du personnel,

2 - Signature d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI),

3 - Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France (CIG) pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques et accessoires.

AFFAIRES SCOLAIRES

4 - Aide financière à des séjours organisés par la Section Enseignement Général Professionnel Adapté (SEGPA) du collège Jean Moulin,

5 - Bilan rentrée scolaire 2010/2011 et carte scolaire (modification du périmètre).

PETITE ENFANCE

6 - Signature d’une convention avec la crèche parentale « Le Jardin des Bisounours ».

URBANISME

7 - Nouvelle délibération – Garantie d’emprunts programmes 69 rue J. Hébert et 22 rue de Lormoy,

8 - Demande de subvention FAU – 69 rue J. Hébert,

9 - Demande de subvention FAU – 1 bis place de la Fontaine,

10 - Surcharge foncière et demande de subvention FAU – opération 19 allée Claude Debussy,

11 - Constitution de partie civile.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

12 - Avis sur le retrait de la commune de Brétigny-sur-Orge du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry (SIRM),

13 - Nouvelle délibération sur le retrait des communes de Longpont S/O, Marcoussis et Villejust du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

FINANCES

14 - Affectation du reliquat des subventions aux associations,

15 - Délibérations fiscales pour l’année 2011 :

- TH - Instauration de l’abattement spécial de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides

- TH - Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants

- TF - Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

- TFNB - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

- Fiscalité indirecte – Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

16 - Remboursement d’un dépôt de garantie au locataire d’un logement communal.

POINTS D'INFORMATION

17 - Nouvelle charte graphique et nouvelle maquette du Vivre à Longpont

18 - Bilan opération tranquillité vacances (avec intervention du Commissaire Frémont)

19 - Aménagement du parvis de la basilique – stationnement et circulation

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 6 avril 2010 en séance publique à la mairie pour voter le budget 2010.

Ainsi qu'elle l'a annoncé lors du débat d'orientation budgétaire et dans sa "lettre du Maire" Mme Antonetti va proposer au conseil municipal d'approuver une hausse des impôts locaux de 10%.

Cette hausse était malheureusement très prévisible. Depuis le début du mandat, notre groupe ne cesse de dénoncer l'opacité de la gestion municipal et le refus de la majorité de mettre en perspective ses projets d'investissements par rapport aux posibilités financières réelles de la commune. Nous continuerons, plus encore, d'exiger cette transparence pour les longipontains qui vont être encore plus lourdement taxés dans une période ou ils subissent une perte de pouvoir d'achat.

Venez nombreux assister à ce conseil, il est public. 

Pas de grands sujets traités lors de ce conseil, pas de grand débat non plus mais la gestions nécessaire et indispensable de la commune.

L'ensemble des dossiers présentés par la majorité ont été approuvés à l'unanimité des élus présents ou représentés à l'exception de la demande de DGE (Dotation Globale d'Equipement) pour financer des travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics (3ème école) qui a été approuvée à la majorité moins 2 abstentions.

Le groupe Bien Vivre à Longpont s'est félicité par la voix de JP Philippe du travail considérable effectué par les services techniques pour déneiger la commune début janvier. 110 tonnes de sel et de sable de déneigement ont été répendus sur la voirie. Le conseil a voté une demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition d'une lame de déneigement.

A la demande des 2 groupes d'opposition, la municipalité a accepté de porter de 500 € à 1500 € la subvention exceptionnelle à la Fondation de France en solidarité avec le peuple Haïtien.

Le Conseil Municipal se réunira le
Jeudi 29 octobre à 20h30 en séance publique à la mairie

Ordre du jour : 

Hommage à Jack Leveillé, conseiller Municipal

AFFAIRES GENERALES

- Installation du nouveau Conseiller Municipal Patrick Soutumier,
- Subvention exceptionnelle versée à l’Institut Curie,
- Election d’un nouveau membre du Conseil Municipal aux commissions permanentes et organismes extérieurs.
- Désignation de deux élus au Comité de Gestion – Aire d’accueil des gens du voyage.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau du personnel.

JEUNESSE

Proposition de séjours pour les vacances d’hiver 2010.

FINANCES

Accès aux documents administratifs-Tarification.

URBANISME
- Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS),
- Acquisition d’une emprise foncière – parcelles AR 139 et AR 163,
- Acquisition des parcelles AM 64 et 65.

ENVIRONNEMENT

Réaménagement des berges et aménagement du bassin versant du Mort Rû – Convention d’accès aux parcelles privées entre le SIVOA, le contractant et le Maire.

OPERATION D'INVESTISSEMENT

Modification de la délibération du 24 septembre 2009 relative au Contrat Départemental Communal.

ASSAINISSEMENT

- Transfert de compétence assainissement,
- Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public assainissement,
- Vote de la nouvelle part communale de la collecte et du traitement des eaux usées.

POINTS D'INFORMATION

- Nouvelles délégations « Personnel » et « Démocratie Locale »
- Avancement du dossier pôle enfance.

QUESTIONS DIVERSES