Le Conseil Municipal se réunira le mardi 6 avril 2010 en séance publique à la mairie pour voter le budget 2010.

Ainsi qu'elle l'a annoncé lors du débat d'orientation budgétaire et dans sa "lettre du Maire" Mme Antonetti va proposer au conseil municipal d'approuver une hausse des impôts locaux de 10%.

Cette hausse était malheureusement très prévisible. Depuis le début du mandat, notre groupe ne cesse de dénoncer l'opacité de la gestion municipal et le refus de la majorité de mettre en perspective ses projets d'investissements par rapport aux posibilités financières réelles de la commune. Nous continuerons, plus encore, d'exiger cette transparence pour les longipontains qui vont être encore plus lourdement taxés dans une période ou ils subissent une perte de pouvoir d'achat.

Venez nombreux assister à ce conseil, il est public. 

Pas de grands sujets traités lors de ce conseil, pas de grand débat non plus mais la gestions nécessaire et indispensable de la commune.

L'ensemble des dossiers présentés par la majorité ont été approuvés à l'unanimité des élus présents ou représentés à l'exception de la demande de DGE (Dotation Globale d'Equipement) pour financer des travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics (3ème école) qui a été approuvée à la majorité moins 2 abstentions.

Le groupe Bien Vivre à Longpont s'est félicité par la voix de JP Philippe du travail considérable effectué par les services techniques pour déneiger la commune début janvier. 110 tonnes de sel et de sable de déneigement ont été répendus sur la voirie. Le conseil a voté une demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition d'une lame de déneigement.

A la demande des 2 groupes d'opposition, la municipalité a accepté de porter de 500 € à 1500 € la subvention exceptionnelle à la Fondation de France en solidarité avec le peuple Haïtien.

Le Conseil Municipal se réunira le
Jeudi 29 octobre à 20h30 en séance publique à la mairie

Ordre du jour : 

Hommage à Jack Leveillé, conseiller Municipal

AFFAIRES GENERALES

- Installation du nouveau Conseiller Municipal Patrick Soutumier,
- Subvention exceptionnelle versée à l’Institut Curie,
- Election d’un nouveau membre du Conseil Municipal aux commissions permanentes et organismes extérieurs.
- Désignation de deux élus au Comité de Gestion – Aire d’accueil des gens du voyage.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau du personnel.

JEUNESSE

Proposition de séjours pour les vacances d’hiver 2010.

FINANCES

Accès aux documents administratifs-Tarification.

URBANISME
- Approbation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS),
- Acquisition d’une emprise foncière – parcelles AR 139 et AR 163,
- Acquisition des parcelles AM 64 et 65.

ENVIRONNEMENT

Réaménagement des berges et aménagement du bassin versant du Mort Rû – Convention d’accès aux parcelles privées entre le SIVOA, le contractant et le Maire.

OPERATION D'INVESTISSEMENT

Modification de la délibération du 24 septembre 2009 relative au Contrat Départemental Communal.

ASSAINISSEMENT

- Transfert de compétence assainissement,
- Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public assainissement,
- Vote de la nouvelle part communale de la collecte et du traitement des eaux usées.

POINTS D'INFORMATION

- Nouvelles délégations « Personnel » et « Démocratie Locale »
- Avancement du dossier pôle enfance.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 25 juin à 20h30 en séance publique à la mairie

Ordre du jour : 

 

URBANISME

- Délibération complémentaire à celle du 27 novembre 2008 relative à la garantie d’emprunt pour les logements sociaux 8 rue de la Censive
- Aides en faveur du logement social 22 rue de Lormoy – Surcharge foncière et garantie d’emprunt
- Acquisition SAFER – Parcelles AH197 et Z040
- Signature d’un contrat de mixité sociale

FINANCES
- Examen et approbation du compte administratif 2008 et du compte de gestion 2008 du trésorier – Commune.
- Examen et approbation du compte administratif 2008 et du compte de gestion 2008 du trésorier – Assainissement.
- Approbation des nouveaux statuts de la Caisse des Écoles.

AFFAIRES SCOLAIRES

Tout d'abord, je voudrais m'excuser auprès de mes lecteurs. En effet, une erreur de frappe m'a fait annoncer le conseil municipal pour ce soir (l'habitude du jeudi sans doute) alors qu'il a eu lieu hier soir.

Quoiqu'il en soi ce fut un conseil sans grands débats ni enjeux importants.

Intercommunalité
Le conseil a désigné à la majorité des présents (Notre groupe s'est abstenu) Mesdames Antonetti (titulaire) et Nastev (suppléante) comme membres délégués à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission, composée de représentants des communes de la CCCH, sera chargée d'étudier les transferts de charges à venir (circulations douces notamment) et les transferts qui interviendront dans le cadre de la fusion entre la CCCH et la communauté d'agglomération Europ'Essonne.

Administration générale
Le conseil a approuvé à l'unanimité le nouveau montant applicable aux vacations de police pour les opérations funéraires.

Affaires scolaires
Le conseil a approuvé à l'unanimité la proposition de convention avec la ville de Saint Michel sur Orge pour apporter un soutien financier aux actions de soutien scolaire pour les élèves longipontains en difficulté scolarisés au collège Jean Moulin. Cette convention sera signée au cas par cas. Le coût de l'heure est de 15.14 €. La commune prendra à sa charge 5 € plus 3.25 € pour les familles dont le quotient familiale est inférieur à 650 € (soit la moitié du QF moyen de Longpont).

Patrimoine communal
Le conseil a approuvé à l'unanimité la demande de subvention au titre de la seconde part de la Dotation de Développement Rural (DDR) dont la finalité est d'aider au maintien ou au développement des services publics. La majorité souhaite aménager le rez-de-chaussée de l'ancienne épicerie située place des Combattants dont la commune est propriétaire. L'objectif est de créer de nouveaux services ou d'y transférer des services existants afin de garantir un meilleurs accueil des personnes.
Le montant des travaux est de 103 762 € HT dont 60% pourraient financés par la DDR (62 257 € HT) soit une charge pour la commune de 41 505 € HT.
Notre groupe a voté en faveur de cette demande de subvention considérant qu'il s'agit avant tout d'un projet cadre permettant de justifier la subvention. En second lieu nous avons pris acte de l'ouverture de la majorité sur le contenu final du projet qui pourrait avoir également vocation à assurer la promotion de notre patrimoine.

Urbanisme
Le conseil a approuvé à l'unanimité en faveur de la mise en place d'un Périmètre Régional d'Intervention Foncière (PRIF). Ce PRIF sera limité à certains secteurs de la commune dans la mesure où le Plan Local d'Urbanisme (PLU) n'est toujours pas validé. L'objectif à cours terme est de ne pas bloquer l'acquisition par l'Agence des Espace Verts (AEV, organisme régional) des anciens terrains TREPS situés entre l'Orge et le rue des Douvières dans le quartier de Guiperreux.