URBANISME

1 - Garantie d'emprunt programme du 19 allée Claude Debussy,

2 - Surcharge foncière, demande de subvention FAU, opération 3 chemin de Biron

3 - Constitution de partie civile.

ENVIRONNEMENT

4 - Règlement du Syndicat Intercommunal de l'Orge Aval (SIVOA) pour l'usage des espaces naturels des bords de l'Orge et de ses affluents.

FINANCES

5 - Remboursement du dépôt de garantie à un locataire d'un logement communal.

6 - Décision modificatve n°4 du budget primitif 2010.

POINT D'INFORMATION

- Mise en oeuvre d'une procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel du Directeur Général des Services.

QUESTIONS DIVERSES