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Conseil
Municipal
Jeudi 16 février 2012
Mairie
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Le Conseil Municipal se réunira le
Mardi 6 avril 2010 à 20h30 en séance publique à la mairie
Ordre du jour :
URBANISME
- Garantie d’emprunts programme Place de la Fontaine,
- Garantie d’emprunts programme 22, rue de Lormoy,
- Surcharge foncière 69, rue Julien Hébert.
INTERCOMMUNALITE
- Intégration des parties restantes du chemin de la Croix Rouge Fer dans la voirie d’intérêt communautaire,
- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la commission d’Appel d’Offres spécifique du groupement de commandes - diagnostic accessibilité des voies communales et communautaires.
SECURITE
Retrait de la commune de Longpont-sur-Orge du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.)
FINANCES
- Vote des taux des impôts directs 2010
- Reprise anticipée des résultats 2009 – Budget commune
- Examen et vote du Budget Primitif 2010 – Commune
- Vote des subventions aux associations pour l’année 2010
AFFAIRES GENERALES
Délibération de la Commune de Longpont-sur-Orge sollicitant son retrait du périmètre d’intervention de l’établissement Paris-Saclay dans le cadre du projet de loi relatif au Grand Paris
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