CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 avril à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour :

Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire : 
- Conformément au CGCT (Code Général de collectivités Territoriales), le conseil doit délibérer en début de mandat sur les attributions déléguées au Maire.

Création des commissions municipales : 
- Finances,
- Culture et vie associative,
- Enfance, jeunesse,
- Travaux et voirie,
- Circulation,
- Urbanisme,
- Environnement.

Election des membres du conseil municipal aux commissions municipales permanentes :
- Commission d'appel d'offre,
- Jury de concours pôle enfance,
- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Caisse des Ecoles,
- Comité d'Ethique au conseil Municipal des enfants,
- Comité technique Paritaire.

Election des délégués du conseil Municipal dans les organismes extérieurs :
- Communauté de Communes Coeur du Hurrepoix,
- Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA),
- Syndicat intercommunal de la Région de Montlhéry (SIRM),
- Syndicat des eaux,
- Syndicat de la Gendarmerie,
- Syndicat Intercommunal des Transports en Commun (SITC),
- Syndicat de Communes de Défense et d'Amélioration des Transports en commun (SCDATC),
- Syndicat d'Etudes et Cantons d'Arpajon et de Montlhéry (SECAM),
- Mission locale des trois vallées,
- Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),
- Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Délibération fixant les taux des indemnités de fonctions aux maire et adjoints.

La séance est publique. Venez nombreux !