Partager l'article ! Elections européennes 2009 : inscription des ressortissants européens sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008: 2009 sera aussi u ...
Conseil
Municipal
Jeudi 16 février 2012
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2009 sera aussi une année électorale, européenne cette fois. En effet, chacun des 27 pays
appartenant à la Communauté Européenne élira ses représentants au parlement européen pour les 5 années à venir.
En attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est le traité de Nice qui s'appliquera pour cette élection. Selon ce traité la France disposera de 78 sièges sur un total de
785.
Il est encore temps de s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter. Vous avez pour cela jusqu'au 31
décembre 2008. Cette élection concerne aussi les ressortissants européens demeurant dans la commune. Je rappel ci-dessous les modalités d'inscriptions sur les listes
électorales les concernant.
Principe
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les
électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
Conditions pour
voter
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France,
doivent :
- s'inscrire sur une liste électorale
complémentaire,
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en
France,
- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être
électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.
A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.
Inscription sur les listes électorales
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les
élections municipales, soit pour les élections européennes),
- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour
l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année
précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
- et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.
Source : http://www.service-public.fr/
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