Partager l'article ! Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2008: Le conseil municipal d'hier soir a commencé dans une ambiance plutôt musclée pourrai ...
Conseil
Municipal
Jeudi 16 février 2012
Mairie
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Le conseil municipal d'hier soir a commencé dans une ambiance plutôt musclée pourrait-on dire...
J’ai demandé au nom du groupe « Bien Vivre à Longpont » le retrait de l’ordre du jour du point 4 portant sur la signature d’une convention avec l'Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) pour les motifs :
- Non respect de la loi sur l’information des élus qui doit être suffisante pour décider en toute connaissance de cause,
- Non-conformité de la convention avec les documents d’urbanismes en application sur la commune,
- Anticipation sur les conclusions de l’étude en cours sur le PLU peu compatible avec un débat ouvert, transparent et
public.
Malgré la pertinence des arguements, Mme Antonetti a
rejeté cette demande.
Je me réjouis d’avoir reçu, à cette occasion, le soutien des élus du groupe Longpont Démocratie et Patrimoine.
MARCHES DE TRAVAUX ET OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
1 - Avenant au marché des travaux - Agrandissement du gymnase pour un montant de 2 647.58 € HT
Approuvé à l’unanimité
2 - Avenant n°1 au marché de contrôle technique - Agrandissement du gymnase. Suite à l’évolution du marché tant en durée qu’en montant, il était nécessaire de revoir le marché de contrôle technique confié à SOCOTEC. Le complément d’honoraire sollicité par le bureau de contrôle est de 9 000.00 € HT.
Approuvé à l’unanimité
3 - Prorogation de la délégation de service public – Assainissement. Le contrat d’affermage venant à échéance le 31 octobre prochain la municipalité a souhaiter disposer d’un temps suffisant pour analyser la proposition faite par la Lyonnaise des Eau en regard des besoins de la commune et pour pouvoir négocier le marché.
Approuvé à la majorité. Une abstention.
URBANISME
4 - Convention avec l'Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) pour une mission de veille foncière sur trois secteurs : Villebouzin, Les hauts Buarts, Les Villarceaux + rue de Lormoy. L’EPFIF pourra, au cas par cas, acquérir en lieu et place de la commune de parcelle à vendre. L’engagement de la commune est de réaliser sur ces parcelles des programmes combinant logements et activités avec un minimum de 50% de logement sociaux.
Notre groupe ayant contesté la validité de ce débat a voté contre cette convention ainsi que le groupe LDEP.
AFFAIRES SOCIALES
5 - Convention constitutive d'un collectif dans le cadre du projet d'expérimentation MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades d'Alzheimer). Nous nous félicitons de cette initiative de la municipalité en faveur des personnes atteintes par cette maladie qui rejoint les initiatives de l’États en la matière. Il nous parait urgent de prendre l’exacte mesure de cette maladie qui affecte des personnes de plus en plus jeunes ainsi que leur environnement familiale qui se sent le plus souvent abandonné par la société.
Approuvé à l’unanimité
PETITE ENFANCE
6 - Convention avec la CAF relative à la subvention de fonctionnement du RAM,
Approuvé à l’unanimité
7 - Convention avec la CAF raltive au financement des deux centres de loisirs,
Approuvé à l’unanimité
FINANCES
8 - Budget supplémentaire 2008 commune et affectation du résultat,
Notre groupe s’est abstenu.
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