L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier de cette année a porté à 27 le nombre de pays membres de l’Union Européenne.
A l’approche des élections municipale et à un mois de la clôture des listes électorales, rappelons que les ressortissants de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection
des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur ont été ouverts pour les élections municipales.
Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires pour les élections municipales. Aucune disposition n'interdit à un résident communautaire
inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne.
La révision des listes complémentaires s'opère selon le même calendrier que les listes électorales.
Conditions à remplir pour être électeur
- Résider en France. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de
l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
- Avoir la nationalité d'un des 27 Etats
de l'Union,
- Avoir 18 ans et remplir les conditions légales pour être électeur,
- Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d'origine.
S'inscrire sur les listes électorales
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent en faire la demande à la mairie de leur domicile jusqu'au dernier
jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme ouvrablel'inscription d'office est interdite.
Pièces à fournir :
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Carte électorale
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes
électorales. Elle est adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.
Jeudi 29 novembre 2007
publié dans :
2008
par Jean Jacquin
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