Le 20 octobre 2005, le conseil municipal a débattu de la cession d’une parcelle de 800m² située à coté des tennis sur le site des Garances au propriétaire voisin qui se proposait de l’acquérir en raison de son enclavement (plus virtuel que réel si on regarde un peu attentivement le plan du secteur) et du coût de l’abattage d’arbres devenus dangereux. Le débat a montré que cette parcelle offrait d’autres perspectives d’utilisation pour la commune en conséquence de quoi le conseil a voté à l’unanimité (moins 3 abstentions) pour que cette parcelle reste dans le domaine communal.

Or il s’avère, aujourd’hui, que cette parcelle a étét nettoyée de ses arbres dangereux et engazonnée et se trouve complètement intégrée dans le périmètre de la propriété privée contiguë par une clôture qui en interdit l'accès depuis les Garances ! Comme d'autres élus, je me pose plusieurs questions :

• - Ces travaux importants et coûteux ont-ils été réalisés par le propriétaire de la parcelle voisine ?
  - En vertu de quel droit ou de quelle convention, cette personne peut-elle utiliser, à titre privé, une propriété communale, avec quelle contrepartie ?
• - Les travaux réalisés dans cette zone inondable de la vallée de l’Orge ont-ils reçu l’aval du SIVOA ?
• - Que compte faire le maire pour rétablir la commune dans sa propriété ? 

Si, comme tout le laisse à penser, cette utilisation à titre privé du domaine communal n’a aucun fondement légal, il serait souhaitable que le maire clarifie le statut de cette parcelle et réaffirme avec force les droits de la commune sur ce terrain.

Réponse au conseil de jeudi.