2009 sera aussi une année électorale, européenne cette fois. En effet, chacun des 27 pays appartenant à la Communauté Européenne élira ses représentants au parlement européen pour les 5 années à venir.

En attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est le traité de Nice qui s'appliquera pour cette élection. Selon ce traité la France disposera de 78 sièges sur un total de 785.

Il est encore temps de s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter. Vous avez pour cela jusqu'au 31 décembre 2008. Cette élection concerne aussi les ressortissants européens demeurant dans la commune. Je rappel ci-dessous les modalités d'inscriptions sur les listes électorales les concernant.

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. 

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue. 

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent : 
- s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, 
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France, 
- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France. 

A noter  : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.  

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. 

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes. 

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales. 

Doivent être fournis :  
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes), 
-  les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux, 
- et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Source : http://www.service-public.fr/

1 000 000 € (Un million d'Euros), c’est la limite que madame Antonetti vient de se fixer avec l’accord de sa majorité pour pouvoir préempter les biens immobiliers à vendre sur la commune sans en référer au conseil municipal !

Tous les biens dont la mise à prix est inférieure à 1 000 000 € sont concernés. C'est-à-dire tout Longpont moins 5 habitations dont la valeur est supérieure.

Ainsi, aujourd’hui, préempter dépend uniquement de la volonté personnelle de Madame Antonetti.

Certes la capacité financière de la commune lui imposera rapidement des limites. Pour autant, je considère que l’exercice de ce droit par la commune doit rester tributaire d’un choix démocratique exercé par le conseil municipal en toute transparence. Il n’est pas sain, en démocratie, que les choix et les décisions dépendent sans contrôle d’une seule personne.

Rappelons que si le prédécesseur de madame Antonetti ne s’était pas fixé de limite – ce qui, rétrospectivement, peut être considéré comme pire – il s’est toujours astreint à soumettre le droit de préemption au vote du conseil municipal.

A l’évidence, et malgré ses dénégations, madame Antonetti veut avoir les mains libres et pouvoir agir et intervenir à sa guise sur l’habitat avec un minimum de contraintes et de comptes à rendre au conseil municipal.

Le groupe « Bien Vivre à Longpont » s’est opposé à un montant aussi exorbitant. Conscients de la nécessité ce modifier cette délégation mal définie en avril dernier, notre groupe a proposé de limiter cette délégation à 200 000 €. Cela a été refusé.

Remarque préliminaire

Je vous livre ci-dessous la tribune du groupe "Bien Vivre à Longpont" que vous retrouverez dans le journal municipal qui vient d'être diffusé. Cette tribune aurait dû se trouver dans le numéro de septembre mais c'était sans compte avec la décision de la majorité municipale de passer d'une fréquence de publication mensuelle à une fréquence bimestrielle. Nous n'en avons pas été informés comme l'élégance et la courtoisie l'aurait voulu. Ce n'est donc qu'en lisant le journal municipal que nous avons appris la nouvelle. Passons.... 

N'hésitez pas à réagir.

Notre tribune

Au début de l'été, les Longipontains ont reçu la "Lettre du maire", un condensé de contre-vérités et d'inexactitudes de la majorité PC/PS dirrigé contre notre Communauté de Communes.

Mme Antonetti sous-entend que Nozay profiterait grassement – abusivement - du budget intercommunal au détriment de Longpont notamment. C’est faux. Longpont profiterait certainement davantage du budget intercommunal si la municipalité exprimait des demandes concrètes ce qu’elle n’a pas fait ou mal fait. Il ne dépend que de Mme le maire de sortir de sa posture de victime et de proposer de vrais projets à réaliser sur le budget intercommunal. C’est sa responsabilité de maire.

Comme je l’indiquais, sans donner de détails, dans le compte-rendu que j’ai fait du conseil municipal qui s’est tenu hier soir, j’ai demandé à Mme Antonetti, au nom du groupe « Bien Vivre à Longpont » le retrait de l’ordre du jour du point concernant la Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

J’y reviens donc pour vous donner plus de détails et vous laisser juge de la validité des arguments.

Pour mémoire, cette convention vise à mettre en place un portage financier avec l’EPFIF en vue d’acquérir des parcelles dans les secteurs de Villebouzin, des Haut Buarts, des Villarceaux et de la rue de Lormoy en vue de leur urbanisation future avec un taux de logements sociaux de 50% minimum.

Ce portage est doté d’un budget de 5.5 M€ renouvelable au gré des opérations qui seront engagées (acquisition des parcelles) et terminées (parcelles urbanisées). Par ailleurs, la gratuité des prestations de l’EPFIF n’est garantie qu’à cette dernière condition.

Notre groupe a considéré que l’examen de ce point était pour le moins prématuré et ne pouvait être débattu pour les raisons suivantes :

1-   L’information des élus n’a pas été correctement faite. En effet, le texte de cette convention n’a pas été chaque conseiller en amont de ce conseil comme cela aurait du être fait. Or la loi précise bien que le maire doit donner une information suffisante aux élus sur les sujets qui seront débattus lors du conseil, ce qui, de notre point de vue, n’a pas été fait. La note de synthèse, par nature très laconique, ne rend pas compte du contenu de la convention ni des engagements et contraintes qui en découlent pour la commune. Nous n’avons pas, comme les élus de la majorité, la faculté de signer des chèques en blanc.

2-   La convention s’étend sur des secteurs de la commune dont certains ne sont pas urbanisables dans le POS (le PLU n’étant pour le moment qu’à l’état d’étude) : la rue de Lormoy et les Villarceaux par exemple. C’est pour le moins étrange s’agissant d’une convention dont l’objectif avoué est, précisément, d’urbaniser ces zones…Si on s’en tient strictement aux POS, cette convention est donc contraire aux documents d’urbanismes applicables sur la commune. Sur ce point Mme Antonetti n’a pas démenti en reconnaissant, avec beaucoup de difficultés, qu’effectivement la rue de Lormoy n’était que partiellement urbanisable. En fait, quasiment pas urbanisable.

3 -  Une procédure de révision du PLU est en cours. Signer cette convention revient à en écrire les conclusions par avance, avant le débat au sein du conseil et avant la concertation publique. C’est la négation même du processus de concertation qui doit présider à l’élaboration du PLU et qui doit être ouvert et transparent. Je me félicite néanmoins que Mme Nastev – Maire adjointe chargée de l’urbanisme – ait reconnu qu’il s’agissait d’anticiper… Dont acte pour son honnêteté intellectuelle. Dommage qu’elle n’ait pas vu que cette anticipation consistait à mettre la charrue avant les bœufs…

Aussi, sans remettre en cause la pertinence de faire appel à un organisme public – ce sera un autre débat - pour s’assurer de la maitrise foncière de la commune, j’ai demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour du conseil et le report de son examen à une date ultérieure après l’élaboration du PLU.

La réponse de Mme Antonetti à cette demande de bon sens a été très claire : c’est non ! 

Au-delà de l’examen de cette convention, on est bien obligé de se re-poser la question de savoir quels sont les véritables objectifs de la Gauche en matière d’urbanisation de la commune. En effet, Mme Antonetti a fait campagne en mettant en avant sa volonté de construire des logements sociaux à hauteur de 20% voir de 30% selon les cas. Là nous parlons de 50% minimum ! Soit Mme Antonetti a changé d’avis et elle doit le dire ou alors sa campagne était insincère…

Jean Jacquin

Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 16 octobre à 20h30 en séance publique à la mairie

A l'ordre du jour :

MARCHES DE TRAVAUX ET OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

- Avenant au marché des travaux - Agrandissement du gymnase,
- Avenant n°1 au marché de contrôle technique - Agrandissement du gymnase,
- Prorogation de la délégation de service public - Assainissement,

URBANISME

- Convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF),

AFFAIRES SOCIALES

- Convention constitutive d'un collectif dans le cadre du projet d'expérimentation MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades d'Alzheimer)

PETITE ENFANCE

- Convention avec la CAF relative à la subvention de fonctionnement du RAM,
- Convention avec la CAF relative au financement des deux centres de loisirs,

FINANCES

- Budget supplémentaire 2008 commune et affectation du résultat,

- Question diverses.

  La séance est publique. Venez nombreux !