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Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 22 janvier à 20h15 en séance publique à la mairie

La séance est avancée à 20h15 pour la présentation du Conseil Municipal des enfants.

A l'ordre du jour :

 

RESSOURCES HUMAINES

 

- Convention relative à l'intervention d'un médecin du CIG pour une mission de médecine préventive.
- Convention de mise à disposition d'un Agent chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

 

PETITE ENFANCE

 

- Renouvellement de l'agrément du Relais Assistantes Maternelles.

 

SCOLAIRE

 

- Présentation de l'étude sur la démographie scolaire.

URBANISME

 

- Participation au raccordement à l'égout - Tarif 2009.

- Demande de subvention au fond d'aménagement urbain.

Questions diverses.

 

  La séance est publique. Venez nombreux !

Mardi 20 janvier 2009 2 20 /01 /2009 10:30
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009.
Qu'elle soit pour vous synonyme de santé, de réussite et d'épanouissement avec vos proches ainsi que dans vos activités professionnelles et associatives.


Jean Jacquin

Mardi 6 janvier 2009 2 06 /01 /2009 18:13
- Par Jean Jacquin
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Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 18 décembre à 20h30 en séance publique à la mairie

Point ajouté à l'ordre du jour :

 

INTERCOMMUNALITE

 

A la demande du préfet, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le projet de fusion de la Communauté de Communes Cœur du Hurepoix et de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne. Ce projet est inscrit par le préfet à l'ordre du jour de la séance plénière de la Commission Départementale de la Coopération intercommunale (CDCI) du 22 décembre prochain.

Les autres points inscrits à l'ordre du jour peuvent être consultés ici.

 



Force est de constater que cette initiative du préfet change la donne. Elle indique clairement l'orientation que les services de l'Etat entendent donner à l'intercommunalité dans notre secteur. C'est un camouflet sévère aux ambitions de Mme Antonetti avec le Val d'Orge qui prennent ainsi du plomb dans l’aile.

Pour ma part, comme chacun le sait, dans la dernière campagne pour les élections municipale, j’ai défendu une évolution concertée de l’ensemble de la Communauté de Communes Cœur du Hurepoix notamment vers Europ’Essonne. Aussi, je ne peux qu’être satisfait de cette décision préfectorale qui oblige, enfin, à débattre.

 

Mais un débat libre et ouvert à l'initiative de la commune aurait été de loin préférable mais celui-ci été biaisé dans l'ancienne majorité et carrément mis hors sujet par l'actuelle majorité PC/PS.

La décision du préfet constitue donc un moindre mal mais elle traduit clairement l'incapacité de l'actuelle majorité à conduire un débat démocratique sur une sujet particulièrement structurant pour l'avenir de la commune.

Liens :
18/09/2006 : L'Intercommunalité doit évoluer et progresser
04/07/2008 : Intercommunalité : quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage. 
04/07/2008 : Intercommunalité, pourquoi un référendum local ?  

  La séance est publique. Venez nombreux !

Jeudi 18 décembre 2008 4 18 /12 /2008 08:30
- Publié dans : Actualité locale - Par Jean Jacquin
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2009 sera aussi une année électorale, européenne cette fois. En effet, chacun des 27 pays appartenant à la Communauté Européenne élira ses représentants au parlement européen pour les 5 années à venir.

En attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est le traité de Nice qui s'appliquera pour cette élection. Selon ce traité la France disposera de 78 sièges sur un total de 785.

Il est encore temps de s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter. Vous avez pour cela jusqu'au 31 décembre 2008. Cette élection concerne aussi les ressortissants européens demeurant dans la commune. Je rappel ci-dessous les modalités d'inscriptions sur les listes électorales les concernant.

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. 

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue. 

 

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent : 
- s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, 
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France, 
- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France. 

 

A noter  : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.  

 

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. 

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes. 

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales. 


Doivent être fournis :  
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes), 
-  les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux, 
- et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Source : http://www.service-public.fr/

Mardi 16 décembre 2008 2 16 /12 /2008 11:06
- Publié dans : Europe - Par Jean Jacquin
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Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 18 décembre à 20h30 en séance publique à la mairie

A l'ordre du jour :

 

RAPPORT D'ACTIVITES

 

- Rapport d'activités 2007 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Communes du Nord-Est de l'Essonne.

 

FINANCES

 

- Autorisation au maire à procéder à des dépenses d'investissement sur le budget 2009.
- Décision modificative n°2 au budget de la commune.
- Vote du mode des calcul des quotients familiaux  pour 2009.
- Vote des tarifs 2009 des participations familiales aux prestations municipales.

 

INTERCOMMUNALITE

 

- Fonds de concours - Communauté de Communes Coeur du Hurepoix.
- Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune de Longpont et la Communauté de Communes Coeur du Hurepoix.

URBANISME

 

- Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS).

 

JEUNESSE

 

- Proposition de séjours pour les vacances d'hivers 2009.


Questions diverses.

 

  La séance est publique. Venez nombreux !

Mardi 16 décembre 2008 2 16 /12 /2008 10:30
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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1 000 000 € (Un million d'Euros), c’est la limite que madame Antonetti vient de se fixer avec l’accord de sa majorité pour pouvoir préempter les biens immobiliers à vendre sur la commune sans en référer au conseil municipal !

 

Tous les biens dont la mise à prix est inférieure à 1 000 000 € sont concernés. C'est-à-dire tout Longpont moins 5 habitations dont la valeur est supérieure.

 

Ainsi, aujourd’hui, préempter dépend uniquement de la volonté personnelle de Madame Antonetti.

 

Certes la capacité financière de la commune lui imposera rapidement des limites. Pour autant, je considère que l’exercice de ce droit par la commune doit rester tributaire d’un choix démocratique exercé par le conseil municipal en toute transparence. Il n’est pas sain, en démocratie, que les choix et les décisions dépendent sans contrôle d’une seule personne.

 

Rappelons que si le prédécesseur de madame Antonetti ne s’était pas fixé de limite – ce qui, rétrospectivement, peut être considéré comme pire – il s’est toujours astreint à soumettre le droit de préemption au vote du conseil municipal.

 

A l’évidence, et malgré ses dénégations, madame Antonetti veut avoir les mains libres et pouvoir agir et intervenir à sa guise sur l’habitat avec un minimum de contraintes et de comptes à rendre au conseil municipal.

 

Le groupe « Bien Vivre à Longpont » s’est opposé à un montant aussi exorbitant. Conscients de la nécessité ce modifier cette délégation mal définie en avril dernier, notre groupe a proposé de limiter cette délégation à 200 000 €. Cela a été refusé.

Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /2008 17:02
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 27 novembre à 20h30 en séance publique à la mairie

A l'ordre du jour :

 

FINANCES

- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes.

- Décision modificative n° 1 au budget 2008 commune.

- Décision modificative n° 1 au budget 2008 assainissement.

- Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU).

ADMINISTRATION GENERALE

- Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire.

URBANISME

- Préemption pépinières (TREPS) chemin des Douvières.

- Demande de subvention à l’Agence des Espaces Verts et au Conseil Général (ENS).

- Logements sociaux 8, rue de la Censive - Surcharge foncière.

- Logements sociaux 8, rue de la Censive - Garanties d’emprunts.

TRAVAUX

- Dotation Globale d’Équipement (DGE) – proposition de projet.

RAPPORT D'ACTIVITES

- Présentation du rapport d’activités 2007 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Communes du Nord-Est de l’Essonne.

- Motion relative au devenir du service public postal.

- Réseau d’Aides Spécialisées en faveur des Enfants en Difficulté (RASED)

- Coopération décentralisée

- Questions diverses.

 

  La séance est publique. Venez nombreux !

Lundi 24 novembre 2008 1 24 /11 /2008 15:30
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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Remarque préliminaire

Je vous livre ci-dessous la tribune du groupe "Bien Vivre à Longpont" que vous retrouverez dans le journal municipal qui vient d'être diffusé. Cette tribune aurait dû se trouver dans le numéro de septembre mais c'était sans compte avec la décision de la majorité municipale de passer d'une fréquence de publication mensuelle à une fréquence bimestrielle. Nous n'en avons pas été informés comme l'élégance et la courtoisie l'aurait voulu. Ce n'est donc qu'en lisant le journal municipal que nous avons appris la nouvelle. Passons.... 


N'hésitez pas à réagir.

 


Notre tribune

Au début de l'été, les Longipontains ont reçu la "Lettre du maire", un condensé de contre-vérités et d'inexactitudes de la majorité PC/PS dirrigé contre notre Communauté de Communes.

Mme
A
ntonetti sous-entend que Nozay profiterait grassement – abusivement - du budget intercommunal au détriment de Longpont notamment. C’est faux. Longpont profiterait certainement davantage du budget intercommunal si la municipalité exprimait des demandes concrètes ce qu’elle n’a pas fait ou mal fait. Il ne dépend que de Mme le maire de sortir de sa posture de victime et de proposer de vrais projets à réaliser sur le budget intercommunal. C’est sa responsabilité de maire.


Mme Antonetti affirme également que le Val d’Orge n’a pas de compétence en matière
d’urbanisme sur les communes de l’agglomération. Cette affirmation est très étonnante. Le Val d'Orge a la compétence Habitat. Cette compétence s'appuie sur le PLH (Programme Local de l'Habitat) dont les objectifs doivent être repris dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) des communes. Dans cette éventualité, il appartiendra donc aux élus de Longpont de traduire dans notre PLU (rejeté par le préfet) les prescriptions du PLH du Val d'Orge. De fait, la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge maitrise indirectement l'urbanisme des communes qui en font partie. Mme Antonetti ne l’ignore pas.

Nous déplorons l’absence totale de débat sur l’intercommunalité. Jusqu’ici, tout se passe dans l’opacité la plus absolue. Notre groupe demande l’ouverture d’urgence d’un vrai débat avec les élus et les longipontains. Face à un enjeu aussi décisif, nous estimons aussi indispensable qu’un referendum local permette aux Longipontains de se déterminer librement. Gageons que la gauche PS/PC, en cohérence avec ses positions nationales, aura, au plan local, la même exigence de démocratie s’agissant de l’avenir collectif de la commune et donnera suite à notre demande ! 

Notre groupe est, sans ambigüité, partisan du développement et du renforcement des compétences de la Communauté de Communes. Il est urgent que la majorité PC/PS revienne à la réalité avec une attitude plus constructive
d’autant plus qu’il est peu probable que le préfet accepte le rattachement de Longpont au Val d’Orge si tant est que ce dernier soit d’accord et ce n’est pas certain… Cette crise, déclenchée avec beaucoup de légèreté, doit maintenant cesser au plus vite dans l’intérêt de Longpont.

 

 

Groupe "Bien Vivre à Longpont"
Vendredi 31 octobre 2008 5 31 /10 /2008 09:54
- Publié dans : Tribunes - Par Jean Jacquin
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Le 11 novembre prochain nous célébrerons le 90ème anniversaire de l’armistice de 1918 en souvenir du sacrifice de tout ceux qui sont morts sur les champs de bataille de ce qui devait être la der des der… Comme chaque année, le rendez-vous à lieu sur la place des Combattants à 11h45.

 

A cette occasion, je vous signale une exposition conjointe de l’UNC (Union Nationale des Combattants) et du Comité de Jumelage de Longpont sur les thèmes :


La fin du conflit 1914-1918 et ses conséquences

La réconciliation et l’amitié franco-allemande.


Cette exposition ne se contente pas de rappeler, même si cela est toujours nécessaire, les souffrances endurées par les combattants mais ouvre aussi sur l’avenir en prenant à témoin la réconciliation et l’amitié franco-allemande.


D’un coté, le rappel de ce qu’a été la première guerre mondiale avec ses morts, ses haines, ses incompréhensions et l’armistice de 1918 qui crée les conditions propices à un deuxième conflit mondial,


De l’autre coté, la réconciliation et l’amitié franco-allemande qui montrent qu’il est possible de tourner la page, de se réconcilier et de travailler ensemble pour la paix. Elle pose, en filigrane, une question très actuelle : est-ce « Un modèle pour le monde ? »

 

Au-delà du devoir de mémoire, il y a aussi pour les générations actuelles un devoir d’imagination afin d’unifier l’Europe et la rendre plus solidaire pour lutter contre les tentations de repli sur soi toujours présentes.  C’est ce que cette exposition veut montrer.

Je vous encourage à aller la voir.


Elle se tient au Château de Lormoy à Longpont-sur-Orge du 7 au 10 novembre

Horaires d’ouverture :

Vendredi – lundi de 15h à 18h

Samedi et dimanche de 10h à 12h et de 15h à 18h


Lundi 27 octobre 2008 1 27 /10 /2008 16:25
- Publié dans : Manifestations - Par Jean Jacquin
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Comme je l’indiquais, sans donner de détails, dans le compte-rendu que j’ai fait du conseil municipal qui s’est tenu hier soir, j’ai demandé à Mme Antonetti, au nom du groupe « Bien Vivre à Longpont » le retrait de l’ordre du jour du point concernant la Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

 

J’y reviens donc pour vous donner plus de détails et vous laisser juge de la validité des arguments.

 

Pour mémoire, cette convention vise à mettre en place un portage financier avec l’EPFIF en vue d’acquérir des parcelles dans les secteurs de Villebouzin, des Haut Buarts, des Villarceaux et de la rue de Lormoy en vue de leur urbanisation future avec un taux de logements sociaux de 50% minimum.

 

Ce portage est doté d’un budget de 5.5 M€ renouvelable au gré des opérations qui seront engagées (acquisition des parcelles) et terminées (parcelles urbanisées). Par ailleurs, la gratuité des prestations de l’EPFIF n’est garantie qu’à cette dernière condition.

 

Notre groupe a considéré que l’examen de ce point était pour le moins prématuré et ne pouvait être débattu pour les raisons suivantes :

1-   L’information des élus n’a pas été correctement faite. En effet, le texte de cette convention n’a pas été chaque conseiller en amont de ce conseil comme cela aurait du être fait. Or la loi précise bien que le maire doit donner une information suffisante aux élus sur les sujets qui seront débattus lors du conseil, ce qui, de notre point de vue, n’a pas été fait. La note de synthèse, par nature très laconique, ne rend pas compte du contenu de la convention ni des engagements et contraintes qui en découlent pour la commune. Nous n’avons pas, comme les élus de la majorité, la faculté de signer des chèques en blanc.

2-   La convention s’étend sur des secteurs de la commune dont certains ne sont pas urbanisables dans le POS (le PLU n’étant pour le moment qu’à l’état d’étude) : la rue de Lormoy et les Villarceaux par exemple. C’est pour le moins étrange s’agissant d’une convention dont l’objectif avoué est, précisément, d’urbaniser ces zones…Si on s’en tient strictement aux POS, cette convention est donc contraire aux documents d’urbanismes applicables sur la commune. Sur ce point Mme Antonetti n’a pas démenti en reconnaissant, avec beaucoup de difficultés, qu’effectivement la rue de Lormoy n’était que partiellement urbanisable. En fait, quasiment pas urbanisable.

3 -  Une procédure de révision du PLU est en cours. Signer cette convention revient à en écrire les conclusions par avance, avant le débat au sein du conseil et avant la concertation publique. C’est la négation même du processus de concertation qui doit présider à l’élaboration du PLU et qui doit être ouvert et transparent. Je me félicite néanmoins que Mme Nastev – Maire adjointe chargée de l’urbanisme – ait reconnu qu’il s’agissait d’anticiper… Dont acte pour son honnêteté intellectuelle. Dommage qu’elle n’ait pas vu que cette anticipation consistait à mettre la charrue avant les bœufs…

Aussi, sans remettre en cause la pertinence de faire appel à un organisme public – ce sera un autre débat - pour s’assurer de la maitrise foncière de la commune, j’ai demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour du conseil et le report de son examen à une date ultérieure après l’élaboration du PLU.

La réponse de Mme Antonetti à cette demande de bon sens a été très claire : c’est non !
 


 

Au-delà de l’examen de cette convention, on est bien obligé de se re-poser la question de savoir quels sont les véritables objectifs de la Gauche en matière d’urbanisation de la commune. En effet, Mme Antonetti a fait campagne en mettant en avant sa volonté de construire des logements sociaux à hauteur de 20% voir de 30% selon les cas. Là nous parlons de 50% minimum ! Soit Mme Antonetti a changé d’avis et elle doit le dire ou alors sa campagne était insincère…

Jean Jacquin

Vendredi 17 octobre 2008 5 17 /10 /2008 14:21
- Publié dans : Urbanisme - Par Jean Jacquin
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