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Conseil municipal

Le conseil municipal d'hier soir a commencé dans une ambiance plutôt musclée pourrait-on dire...

 

J’ai demandé au nom du groupe « Bien Vivre à Longpont » le retrait de l’ordre du jour du point 4 portant sur la signature d’une convention avec l'Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) pour les motifs :

- Non respect de la loi sur l’information des élus qui doit être suffisante pour décider en toute connaissance de cause,

- Non-conformité de la convention avec les documents d’urbanismes en application sur la commune,

- Anticipation sur les conclusions de l’étude en cours sur le PLU peu compatible avec un débat ouvert, transparent et public.

 Malgré la pertinence des arguements, Mme Antonetti a rejeté cette demande.

Je me réjouis d’avoir reçu, à cette occasion, le soutien des élus du groupe Longpont Démocratie et Patrimoine.

 

 

MARCHES DE TRAVAUX ET OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

 

1 - Avenant au marché des travaux - Agrandissement du gymnase pour un montant de 2 647.58 € HT

Approuvé à l’unanimité

2 - Avenant n°1 au marché de contrôle technique - Agrandissement du gymnase. Suite à l’évolution du marché tant en durée qu’en montant, il était nécessaire de revoir le marché de contrôle technique confié à SOCOTEC. Le complément d’honoraire sollicité par le bureau de contrôle est de 9 000.00 € HT.

Approuvé à l’unanimité

3 - Prorogation de la délégation de service public – Assainissement. Le contrat d’affermage venant à échéance le 31 octobre prochain la municipalité a souhaiter disposer d’un temps suffisant pour analyser la proposition faite par la Lyonnaise des Eau en regard des besoins de la commune et pour pouvoir négocier le marché.

Approuvé à la majorité. Une abstention.

 

URBANISME

 

4 - Convention avec l'Établissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) pour une mission de veille foncière sur trois secteurs : Villebouzin, Les hauts Buarts, Les Villarceaux + rue de Lormoy. L’EPFIF pourra, au cas par cas, acquérir en lieu et place de la commune de parcelle à vendre. L’engagement de la commune est de réaliser sur ces parcelles des programmes combinant logements et activités avec un minimum de 50% de logement sociaux.

Notre groupe ayant contesté la validité de ce débat a voté contre cette convention ainsi que le groupe LDEP.

 

AFFAIRES SOCIALES

5 - Convention constitutive d'un collectif dans le cadre du projet d'expérimentation MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades d'Alzheimer). Nous nous félicitons de cette initiative de la municipalité en faveur des personnes atteintes par cette maladie qui rejoint les initiatives de l’États en la matière. Il nous parait urgent de prendre l’exacte mesure de cette maladie qui affecte des personnes de plus en plus jeunes ainsi que leur environnement familiale qui se sent le plus souvent abandonné par la société.

Approuvé à l’unanimité

 

PETITE ENFANCE

 

6 - Convention avec la CAF relative à la subvention de fonctionnement du RAM,

Approuvé à l’unanimité

 

7 - Convention avec la CAF raltive au financement des deux centres de loisirs,

Approuvé à l’unanimité

 

FINANCES

 

8 - Budget supplémentaire 2008 commune et affectation du résultat,

Notre groupe s’est abstenu.

 

 

Vendredi 17 octobre 2008 5 17 /10 /Oct /2008 11:03
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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Le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 16 octobre à 20h30 en séance publique à la mairie

A l'ordre du jour :

MARCHES DE TRAVAUX ET OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

- Avenant au marché des travaux - Agrandissement du gymnase,

- Avenant n°1 au marché de contrôle technique - Agrandissement du gymnase,
- Prorogation de la délégation de service public - Assainissement,

URBANISME

- Convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF),


AFFAIRES SOCIALES

- Convention constitutive d'un collectif dans le cadre du projet d'expérimentation MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades d'Alzheimer)

PETITE ENFANCE

- Convention avec la CAF relative à la subvention de fonctionnement du RAM,
- Convention avec la CAF relative au financement des deux centres de loisirs,

FINANCES

- Budget supplémentaire 2008 commune et affectation du résultat,

- Question diverses.

  La séance est publique. Venez nombreux !

Lundi 13 octobre 2008 1 13 /10 /Oct /2008 15:30
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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CONSEIL MUNICIPAL

 

Jeudi 18 septembre à 20h30 en mairie

Ordre du jour :

 

- Modification du tableau du personnel,

- Déclaration sans suite du concours - Marché et maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle enfance,

- Avenant n°1 au marché de travaux - Extension du groupe scolaire des Echassons,

- Préemption de la parcelle n°12 rue de Leuville,

- Acquisition de 2 parcelles,

- Aide financière à des séjours organisés par la SEGPA du collège Jean Moulin,

- Subvention aux associations,

- Protocole d'engagements partagés pour un développement durable du territoire,

- Question diverses

  La séance est publique. Venez nombreux !

Vendredi 12 septembre 2008 5 12 /09 /Sep /2008 18:30
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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CONSEIL MUNICIPAL

 

Jeudi 26 juin à 20h30 en mairie

Ordre du jour :

 

- Examen et approbation du compte administratif 2007 et du compte de gestion 2007 du trésorier - Commune, Approuvé à l'unanimité

- Examen et approbation du compte administratif et du compte de gestion 2007 du trésorier - Assainissement, Approuvé à l'unanimité

- Concordance des comptes de bilan, Approuvé à l'unanimité

- Représentation de la ville au Comité de Jumelage,
sont élus Alain Lamour, Laurent Boissard, Agnès Privat, Patricia Vinot-Préfontaine, Frédéric Manceau et Philippe Hamon

- Tarification du concert Jean-Claude Borelli, Approuvé à l'unanimité

- Renouvellement de la convention Essonne Téléassistance, Approuvé à l'unanimité

- Convention de mise à disposition d'un local, Approuvé à l'unanimité

- Insertion dans le dispositif de numéro unique, Approuvé à l'unanimité

- Règlement intérieur du conseil municipal, Approuvé à l'unanimité

- Motion sur le service minimum de l'Education. Adoptée à la majorité : Pour : 20 (Gauche), Abstentions : 5 (Gauche+LDEP), Contre : 3 (Bien Vivre à Longpont)

  La séance est publique. Venez nombreux !

Vendredi 20 juin 2008 5 20 /06 /Juin /2008 18:30
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 mai à 20h30 en mairie

Ordre du jour :


-
Annulation
de la délibération relative à la compostion du jury du concours pour le pôle enfance et nouvelle délibération

- Organisation de séjours par le centre de loisirs primaire

- Garantie d'emprunt à l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines et autorisation au Maire à signer la convention pour une demande de garantie

- Commission municipale des impôts directs

- Renouvellement des membres du conseil d'Administration de l'EHPAD (Résidence pour personnes âgées) du Domaine de Charaintru

 

La séance est publique. Venez nombreux !

Mercredi 14 mai 2008 3 14 /05 /Mai /2008 09:43
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 avril à 20h30 en mairie

Votes du groupe "Bien Vivre à Longpont"

 

 

 

Désignation des membres constituant la commission d'appel d'offres pour la délégation de service public assainissement.
Il était proposé que cette commission soit composée des mêmes membres que la commission d'appel d'offres élue lors du précédent conseil.
Le groupe "Bien vivre à Longpont" a voté pour cette proposition. Sont donc élus pour notre groupe :
Titulaire : Jean Jacquin
Suppléante : Véronique Marre

Signature d'une convention de gestion transitoire pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire.
Cette convention couvre des travaux réalisés et financés en 2007 par la commune pour le compte de la Communauté de Commune Coeur du Hurepoix qui s'engage à la rembourser. 
Le groupe "Bien vivre à Longpont" a voté pour cette convention transitoire.


Séjours vacances été 2008 pour les jeunes de 6 à 17 ans.
La majorité a souhaité reconduire les prestataires 2007 qui ont, semble-t-il, donné satisfaction.
Le groupe "Bien vivre à Longpont" a voté pour cette proposition.


Examen et vote du budget primitif 2008 commune :

- vote des taux des taxes des impôts directs :
La majorité municipale a proposé de maintenir les taux d'imposition à leur valeur actuelle.
Le groupe "Bien vivre à Longpont" a voté pour.

- vote des subventions aux associations :
La majorité municipale a décidé de reconduire les subventions accordées en 2007 aux associations ayant déposé une demande en 2008 et d'examiner ultérieurement les demandes non encore parvenues. 
Le groupe "Bien vivre à Longpont" a voté pour.

- vote du budget primitif 2008 :
La majorité municipale reconduit le budget 2007 et poursuit les investissements en cours. Ce budget est marqué par la continuité avec la précédente mandature et par l'absence de mise en perspective budgétaires des engagements de campagne de la Gauche.
Le groupe "Bien vivre à Longpont" s'est abstenu.


Examen et vote du budget primitif 2008 assainissement.
Le groupe "Bien vivre à Longpont" a voté pour.

Merci aux nombreuses personnes présentes hier soir dans les rangs du  public.

Le compte-rendu officiel sera mis en ligne dès sa validation par le conseil municipal.

Vendredi 18 avril 2008 5 18 /04 /Avr /2008 11:00
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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Le compte-rendu de l'installation du conseil municipal est disponible. vous pouvez le consulter ici.

Samedi 5 avril 2008 6 05 /04 /Avr /2008 10:27
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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Lors de sa séance du 3 avril, le conseil municipal a créé 7 commissions composées chacune de 8 élus désignés à la proportionnelle. La loi ne précisant pas, en l'occurrence, la règle de proportionnalité, la gauche a décidé que c'était 75% des sièges pour la majorité et 25% pour la minorité. On pouvait s'attendre à ce que la gauche tienne mieux compte des choix exprimés dans les urnes par les longipontains. Quoiqu'il en soit, je forme le vœu que la gauche, maintenant aux commandes de la commune, soit plus présente au sein des commissions qu'elle ne l'a été lorsqu’elle était dans l'opposition ou elle pratiqué avec brio la politique de la chaise vide.

Pour ce qui me concerne ainsi que le groupe d'opposition auquel j'appartiens, j’entends participer pleinement à la vie des commissions. 

Elus du groupe Bien vivre à Longpont dans les commissions :

Finances : Véronique Marre.
 

Culture et Vie associative : Véronique Marre.

Enfance Jeunesse : Jean Jacquin.

Travaux/Voirie : Mireille Babonneau.

Circulation : Mireille Babonneau.

Urbanisme : Jean Jacquin.

Environnement : Jean Jacquin.


Vous pourrez découvrir les autres membres des commissions sur le site internet de la commune.

Vous noterez, et ce n'est pas une erreur, qu'il n'y a pas de commission "développement économique" pas plus qu'il n'y a de maire adjoint(e) chargé(e) de ce domaine très important. C'est un conseiller délégué qui en est chargé. Il y aura peut-être une commission de créée selon madame Antonetti. Plus tard.

Je regrette cette relégation du développement économique à un rang subalterne car Longpont a un grand besoin de développement économique pour augmenter ses ressources pour financer ses investissements sans faire davantage appel à la fiscalité sur les foyers. L'importance du sujet justifierait un maire adjoint pour s'en occuper si le sujet est important pour la majorité.

Jean Jacquin

Vendredi 4 avril 2008 5 04 /04 /Avr /2008 15:20
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 avril à 20h30 en mairie

A l'ordre du jour :

Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire : 
- Conformément au CGCT (Code Général de collectivités Territoriales), le conseil doit délibérer en début de mandat sur les attributions déléguées au Maire.

Création des commissions municipales : 
- Finances,
- Culture et vie associative,
- Enfance, jeunesse,
- Travaux et voirie,
- Circulation,
- Urbanisme,
- Environnement.

Election des membres du conseil municipal aux commissions municipales permanentes :
- Commission d'appel d'offre,
- Jury de concours pôle enfance,
- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Caisse des Ecoles,
- Comité d'Ethique au conseil Municipal des enfants,
- Comité technique Paritaire.

Election des délégués du conseil Municipal dans les organismes extérieurs :
- Communauté de Communes Coeur du Hurrepoix,
- Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA),
- Syndicat intercommunal de la Région de Montlhéry (SIRM),
- Syndicat des eaux,
- Syndicat de la Gendarmerie,
- Syndicat Intercommunal des Transports en Commun (SITC),
- Syndicat de Communes de Défense et d'Amélioration des Transports en commun (SCDATC),
- Syndicat d'Etudes et Cantons d'Arpajon et de Montlhéry (SECAM),
- Mission locale des trois vallées,
- Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),
- Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Délibération fixant les taux des indemnités de fonctions aux maire et adjoints.

La séance est publique. Venez nombreux !

Mercredi 2 avril 2008 3 02 /04 /Avr /2008 11:00
- Publié dans : Conseil municipal - Par Jean Jacquin
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